$$ \text{Version du 30 avril 2025} $$

La présente Politique de confidentialité est destinée à expliquer comment vos données personnelles sont collectées, conservées et traitées par Politês en sa qualité de responsable de traitement.

Politês (« nous »), ayant son siège social 34 rue du Cotentin, 75 015 Paris, traite vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de son site internet (le « Site ») et de son application (l’« Application »). La présente politique de confidentialité a vocation à détailler comment Politês traite vos données à caractère personnel dans ce contexte.

Vous pouvez contacter Politês par courrier à l’adresse postale de son siège et à l’adresse e-mail [email protected] .

Que faisons-nous avec vos données personnelles ?

Selon l’utilisation que vous ferez du Site et de l’Application, vous pourrez être amené à devoir transmettre des données personnelles, notamment en vous inscrivant en vue de créer un compte utilisateur.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous sera signalé par un astérisque lors de la collecte.

Le tableau suivant liste les finalités pour lesquelles nous trains vos données, ainsi que les durées de conservations et bases légales associées à ces finalités.

| Finalité du traitement | Base légale du traitement | Durée de conservation de vos données | | --- | --- | --- | | Traitements liés au fonctionnement de l’Application | L’exécution des conditions générales d’utilisation | En base active : pendant 2 ans à compter de la dernière action émanant de l’utilisateur En archivage intermédiaire : 5 ans à compter de la clôture du compte utilisateur | | Réponses aux sollicitations nous parvenant via notre formulaire de contact | Notre intérêt légitime d’apporter une réponse à vos requêtes et vos interrogations | En base active : Jusqu’au traitement de la demande En archivage intermédiaire : 5 ans à compter du traitement de la demande | | Envoi de messages de prospection commerciale | Votre consentement ou la poursuite de notre intérêt légitime d’accroissement de notre activité | En base active : 3 ans à la suite du dernier contact émanant de vous En archivage intermédiaire : N/A | | Conservation des informations de connexion à des fins de sécurité, de maintenance | Notre intérêt légitime d’assurer la sécurité de notre Site internet | En base active : 1 an à compter de l’enregistrement des données En archivage intermédiaire : N/A | | Conservation des donnée personnelles afin de se conformer à nos obligations légales (exemples : obligations découlant du Digital Services Act et de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique) | L’obligation légale pensant sur nous | En base active : N/A **** En archivage intermédiaire : la durée prescrite par l’obligation légale pesant sur nous | | Gestion de la comptabilité | Nos obligations légales en matière de comptabilité | En base active : pendant l’année fiscale en cours En archivage intermédiaire : 10 ans à compter de la fin de l’exercice fiscal |

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos données à :

• nos prestataires de services informatiques, notamment ceux en charge du développement, de la maintenance et de l’hébergement de nos outils informatiques, du Site et de l’Application ;
• les autres utilisateurs du Site et de l’Application ;
• nos prestataires en charge de prestations comptables ;
• les autorités judiciaires et administratives compétentes ;
• les sociétés de notre groupe ;

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen. Si tel devait être le cas, nous aurions recours à des clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou bien nous appuierions sur une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Comment collectons-nous vos données personnelles ?